Politique de Remboursement
Dernière mise à jour : 15 janvier 2025
1. Introduction
La présente Politique de Remboursement définit les conditions dans lesquelles AlpineClarity, enregistrée sous le numéro 14685873 et située à Rue de Bernard 5b, 6536 Elgg, Switzerland, traite les demandes de remboursement pour les services payants proposés sur le site https://alpineclarity.online/.
Note importante : AlpineClarity propose actuellement principalement du contenu gratuit. Cette politique s'applique aux services payants futurs ou actuels tels que les abonnements premium, formations payantes, consultations, ou tout autre service à valeur ajoutée nécessitant un paiement.
2. Services Gratuits
2.1 Contenu Gratuit
L'accès aux articles, analyses, actualités et guides publiés sur le site AlpineClarity est actuellement gratuit. Aucun remboursement n'est applicable pour les contenus gratuits car aucun paiement n'est requis.
2.2 Aucune Garantie Financière
Les informations gratuites fournies sur le Site sont de nature éducative et informative uniquement. AlpineClarity ne garantit aucun résultat financier et n'est pas responsable des décisions d'investissement prises sur la base de ces informations.
3. Services Payants (le cas échéant)
3.1 Types de Services Payants
Si AlpineClarity propose des services payants, ceux-ci peuvent inclure :
- Abonnements Premium : Accès à du contenu exclusif, analyses avancées, alertes de marché
- Formations et Cours : Programmes éducatifs structurés sur les cryptomonnaies
- Consultations : Sessions de conseil personnalisées (sans conseil en investissement)
- Rapports et Études : Documents de recherche approfondis
- Outils et Calculateurs Premium : Accès à des outils analytiques avancés
3.2 Prix et Paiement
Les prix de nos services payants sont clairement indiqués en CHF (Francs Suisses), EUR (Euros) ou USD (Dollars Américains) selon les options disponibles. Les prix incluent toutes les taxes applicables sauf indication contraire.
Les modes de paiement acceptés incluent :
- Cartes de crédit/débit (Visa, Mastercard)
- Virements bancaires
- Cryptomonnaies (Bitcoin, Ethereum, stablecoins)
- Autres processeurs de paiement (PayPal, Stripe, etc.)
4. Droit de Rétractation (Consommateurs UE/Suisse)
4.1 Période de Rétractation de 14 Jours
Conformément aux lois sur la protection des consommateurs en vigueur dans l'Union Européenne et en Suisse, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
4.2 Point de Départ
Le délai de rétractation commence à courir :
- Pour les services : À compter du jour de la conclusion du contrat
- Pour les contenus numériques : À compter du jour de l'achat ou de l'accès initial
- Pour les abonnements : À compter du jour du premier paiement
4.3 Exceptions au Droit de Rétractation
Conformément à la législation, le droit de rétractation ne s'applique PAS aux :
- Contenus numériques dont l'exécution a commencé avec votre accord exprès et renoncement au droit de rétractation
- Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec votre accord préalable
- Formations ou sessions de consultation déjà suivies ou réalisées
4.4 Exercice du Droit de Rétractation
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté :
- Email : [email protected] avec objet "Demande de rétractation"
- Courrier : AlpineClarity, Rue de Bernard 5b, 6536 Elgg, Switzerland
- Formulaire en ligne : Via notre formulaire de contact en précisant "Rétractation"
Votre notification doit inclure :
- Vos nom et prénom
- Votre adresse email
- Le service ou produit concerné
- La date d'achat
- Le numéro de transaction ou de commande
5. Politique de Remboursement pour Abonnements
5.1 Abonnements Mensuels
Pour les abonnements mensuels :
- Remboursement complet : Si annulé dans les 14 premiers jours avec utilisation minimale
- Prorata temporis : Remboursement proportionnel de la période non utilisée si annulation justifiée
- Pas de remboursement : Après 14 jours, sauf circonstances exceptionnelles ou défaillance du service
5.2 Abonnements Annuels
Pour les abonnements annuels :
- Remboursement complet : Si annulé dans les 14 premiers jours avec utilisation minimale
- Remboursement prorata : Après 14 jours, déduction du prorata de la période écoulée plus frais de traitement de 10%
- Minimum garanti : Au moins 50% du montant payé remboursable si annulation dans les 3 premiers mois
5.3 Annulation d'Abonnement
Pour annuler votre abonnement :
- Connectez-vous à votre compte et accédez aux paramètres d'abonnement
- Cliquez sur "Annuler l'abonnement" et suivez les instructions
- Ou contactez-nous à [email protected]
L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours sauf demande de remboursement éligible.
6. Remboursement pour Formations et Cours
6.1 Cours Non Commencés
Si vous n'avez pas accédé au contenu du cours :
- Remboursement complet : Possible dans les 14 jours suivant l'achat
- Frais administratifs : Aucun frais si demande dans les 14 jours
6.2 Cours Partiellement Suivis
Si vous avez commencé à suivre le cours :
- Moins de 20% complété : Remboursement de 80% possible dans les 14 jours
- 20-50% complété : Remboursement de 50% possible dans les 14 jours
- Plus de 50% complété : Aucun remboursement possible
6.3 Garantie de Satisfaction
Nous offrons une garantie de satisfaction de 30 jours sur nos formations principales. Si le contenu ne correspond pas à la description ou présente des défauts majeurs, un remboursement partiel ou complet peut être accordé après évaluation.
7. Remboursement pour Consultations
7.1 Consultations Futures
Pour les consultations réservées mais non encore effectuées :
- Annulation >48h avant : Remboursement complet
- Annulation 24-48h avant : Remboursement de 50%
- Annulation <24h avant : Aucun remboursement
- Non-présentation : Aucun remboursement
7.2 Consultations Réalisées
Aucun remboursement n'est possible après qu'une consultation ait été effectuée, sauf en cas de problème technique majeur de notre fait empêchant la tenue de la session.
8. Cas Exceptionnels de Remboursement
8.1 Défaillance Technique
Un remboursement complet ou partiel sera accordé si :
- Le service est indisponible pendant une période prolongée (>72h consécutives)
- Des bugs majeurs empêchent l'utilisation normale du service
- Le contenu promis n'est pas accessible
8.2 Non-Conformité au Descriptif
Si le service fourni diffère substantiellement de la description présentée lors de l'achat :
- Remboursement complet possible si signalé dans les 30 jours
- Preuve de non-conformité requise (captures d'écran, emails, etc.)
8.3 Circonstances Exceptionnelles
Des remboursements peuvent être accordés au cas par cas pour :
- Problèmes médicaux graves (certificat médical requis)
- Décès (certificat de décès requis)
- Perte d'emploi majeure affectant la capacité de paiement
- Erreurs de facturation de notre part
9. Procédure de Demande de Remboursement
9.1 Soumettre une Demande
Pour demander un remboursement, suivez ces étapes :
- Contactez-nous : Email à [email protected] avec objet "Demande de Remboursement"
- Fournissez les informations :
- Nom complet et adresse email du compte
- Numéro de transaction/commande
- Date d'achat
- Service ou produit concerné
- Raison détaillée de la demande
- Preuves justificatives si applicables
- Attendez notre réponse : Nous traitons les demandes sous 3-5 jours ouvrables
9.2 Évaluation de la Demande
Notre équipe évaluera votre demande selon :
- L'éligibilité selon cette politique
- La date d'achat et d'utilisation du service
- La nature et la validité de votre réclamation
- Les preuves fournies
- Votre historique de compte
9.3 Décision et Notification
Nous vous notifierons de notre décision par email dans les 5 jours ouvrables. La notification inclura :
- Acceptation ou refus du remboursement
- Montant du remboursement si accepté
- Justification si refusé
- Délai de traitement du remboursement
10. Traitement des Remboursements
10.1 Méthode de Remboursement
Les remboursements sont effectués via le même mode de paiement utilisé lors de l'achat initial :
- Carte bancaire : Crédit sur la carte utilisée
- Virement bancaire : Virement sur le compte d'origine
- Cryptomonnaie : Remboursement en stablecoin (USDC/USDT) à la valeur équivalente du jour
- PayPal : Crédit sur le compte PayPal utilisé
10.2 Délais de Traitement
Les délais de remboursement varient selon le mode de paiement :
- Cartes bancaires : 5-10 jours ouvrables après approbation
- Virements bancaires : 3-7 jours ouvrables
- Cryptomonnaies : 24-48 heures
- PayPal : 2-5 jours ouvrables
Note : Les délais peuvent varier selon votre banque ou institution financière.
10.3 Confirmation
Vous recevrez un email de confirmation une fois le remboursement traité, incluant :
- Montant remboursé
- Méthode de remboursement
- Date de traitement
- Numéro de référence
11. Paiements en Cryptomonnaie
11.1 Spécificités Crypto
Pour les paiements effectués en cryptomonnaies :
- Les remboursements sont calculés en valeur fiat au moment de l'achat
- Remboursement effectué en stablecoins (USDC ou USDT) pour éviter la volatilité
- Possibilité de remboursement dans la crypto d'origine sur demande (selon marché)
- Les frais de transaction blockchain sont à la charge du client
11.2 Fluctuations de Prix
Important : AlpineClarity n'est pas responsable des fluctuations de prix des cryptomonnaies entre l'achat et le remboursement. Les remboursements sont basés sur la valeur fiat équivalente au moment de l'achat original.
12. Frais Non Remboursables
Les frais suivants ne sont généralement pas remboursables :
- Frais de transaction de cartes bancaires ou processeurs de paiement
- Frais de transaction blockchain pour paiements crypto
- Frais de conversion de devises
- Taxes déjà versées aux autorités fiscales
13. Refus de Remboursement
13.1 Motifs de Refus
Une demande de remboursement peut être refusée si :
- La demande est effectuée hors délai
- Le service a été entièrement utilisé/consommé
- Violation des Conditions d'Utilisation
- Abus du système de remboursement
- Informations fausses ou trompeuses fournies
- Absence de justification valide
13.2 Recours
Si votre demande est refusée et que vous contestez cette décision :
- Vous pouvez nous contacter pour une révision dans les 14 jours
- Fournissez des informations ou preuves additionnelles
- Une réponse finale sera fournie sous 7 jours ouvrables
14. Litiges et Médiation
14.1 Résolution Amiable
En cas de désaccord concernant un remboursement, nous encourageons d'abord une résolution amiable. Contactez notre service client pour discuter de la situation.
14.2 Médiation
Si aucun accord amiable n'est trouvé, vous pouvez recourir à :
- Médiation de consommation : Via une plateforme de médiation agréée
- Plateforme RLL UE : https://ec.europa.eu/consumers/odr pour les consommateurs européens
14.3 Juridiction
En dernier recours, les litiges sont soumis aux tribunaux compétents du canton de Zurich, Suisse, conformément à nos Conditions Générales d'Utilisation.
15. Modifications de la Politique
AlpineClarity se réserve le droit de modifier cette Politique de Remboursement à tout moment. Les modifications seront :
- Publiées sur cette page avec mise à jour de la date
- Notifiées aux utilisateurs actifs par email si changements significatifs
- Applicables aux achats effectués après la date de modification
Les achats antérieurs restent soumis à la politique en vigueur au moment de l'achat.
16. Contact
Pour toute question concernant notre Politique de Remboursement ou pour soumettre une demande de remboursement :
17. Transparence et Équité
AlpineClarity s'engage à traiter toutes les demandes de remboursement avec :
- Équité : Chaque demande est évaluée individuellement
- Transparence : Critères clairs et communication ouverte
- Rapidité : Traitement dans les délais annoncés
- Respect : Service client courtois et professionnel
Notre objectif est la satisfaction de nos clients. Si vous rencontrez un problème avec nos services, nous vous encourageons à nous contacter avant de demander un remboursement afin que nous puissions tenter de résoudre le problème.
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